MONTANT NET SOCIAL : Le diable se cache dans les détails !
La CGT dénonce un nouveau tour de passe-passe du gouvernement pour la casse de notre protection sociale et tirer, non seulement les plus pauvres, mais également la classe moyenne toujours plus vers le bas !
Après deux réformes successives sur l’aide au logement :
– Baisse de 5 € des aides au logement pour tous
– Changement de mode de calcul (sous prétexte de simplification) ayant permis 1,1 milliard d’€ d’économie,
Après une ministre des Solidarités qui indique vouloir réformer la durée du congé parental,
Voilà que depuis le 1er juillet, une nouvelle ligne sur les bulletins de salaire apparaît : le montant net social.
En catimini, le gouvernement impose à tous les employeurs de calculer le net social du salaire et de l’indiquer sur le bulletin de salaire à partir juillet 2023. Ce montant sera directement communiqué dès 2024 aux CAF par le biais de la Déclaration Sociale Nominative pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux ; théoriquement les allocataires n’auront donc plus de déclaration à faire.
Derrière cette énième « simplification » présentée comme « plus facile, plus fiable et plus juste », le gouvernement en profite pour changer le calcul des revenus qui servait à définir le montant des aides.
Dorénavant les allocataires devront déclarer ce net social pour leurs demandes de RSA et de Prime d’Activité. Ces prestations seront donc calculées en fonction du montant du net social et non plus du net à payer.
Le gouvernement explique que cette réforme permettra toujours d’avoir ces prestations, dorénavant sans risque d’erreur. Tendrait-il soudainement la main aux salariés déjà assommés par l’inflation et la réforme des retraites ? …Il y a un loup !
Hélas, pas de coup de chaud à l’Elysée et à Matignon … cette idée aurait été bénéfique si le mode de calcul du net social ne lésait pas les bénéficiaires d’aides sociales.
Tout d’abord, le gouvernement certifie que cela n’aura pas d’impact pour ceux qui déclarent leurs revenus correctement. Alors pourquoi cette réforme si ce n’est qu’il prend la majorité des allocataires pour des fraudeurs ?
Ensuite, il reconnaît au travers de ses exemples que le changement de mode de calcul, partant du brut et non plus du net à payer avant impôt, aura un impact pour les salariés concernés par des primes, des remboursements employeurs ou d’autres éléments supplémentaires qui s’ajoutent au salaire brut…. Autant dire que cela correspond à quasiment 100% des salariés, et notamment les plus précaires qui doivent se résoudre à accepter les heures supplémentaires et monétiser les jours de repos et congés.
Si auparavant, le salarié devait déduire les primes de crèche…C’est terminé !
Exemple :
Salaire net avant impôts de 1 560 € = Net social de 1 651 €.
Prime d’Activité ancienne formule (salaire net avant impôt) = 159 € /mois. Prime d’Activité nouvelle formule (net social) = 123 €/mois.
Le constat est amer et sans appel : les aides versées vont mécaniquement baisser pour la majorité des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité, voire disparaître pour certains.
Simplifier la vie des allocataires et lutter contre le non-recours aux droits, OUI, en profiter pour les appauvrir, NON !
